Intervention de Emmanuel Mandon

Très bien, madame la présidente. La tenue d'audiences tardives n'est pas une préoccupation nouvelle ; elle suscite même depuis longtemps un malaise diffus et permanent, partagé par ceux qui font la justice comme par ceux qui ont affaire à elle. Notre collègue Laurence Vichnievsky a souhaité relayer devant notre assemblée ce problème vécu dans l'ensemble des juridictions. La tenue d'audiences se prolongeant tard dans la nuit ne nuit-elle pas la sérénité des débats et à la qualité des décisions de justice ? N'est-elle pas contraire à la notion de bonne justice, à laquelle chaque justiciable a droit ?

L'épuisement au travail et son remède – l'encadrement des horaires de travail – sont deux notions qui s'appliquent aussi aux magistrats et autres personnels de la justice, ainsi qu'aux justiciables et à ceux qui les défendent. En commission, M. le ministre a déclaré qu'il était possible de mettre un terme à la tenue des audiences de nuit, qu'il s'agissait même d'une excellente idée.

Le groupe Démocrate a voulu exprimer cette préoccupation à travers ces trois amendements, qui formulent autant de propositions et de solutions possibles. L'amendement n° 469 rectifié vise à poser le principe d'une interdiction absolue, sous peine de nullité d'ordre public, du prolongement de l'audience après vingt-trois heures. L'amendement n° 473 de repli, qui reprend la même sanction, tend à ce qu'aucune audience ne puisse être appelée au-delà de vingt-trois heures. Enfin, l'amendement n° 1381 pose la même règle et précise son application en réservant l'exception des procédures dans lesquelles une personne est retenue sous escorte – voilà qui répondra à une objection qui a pu nous être adressée.