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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, n° 469 rectifié , 473 , 1262 et 1381 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 1262 et 1381 sont identiques.

La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l'amendement n° 469 rectifié . Je vous propose de présenter en même temps les amendements n° 473 et 1381 , cher collègue.

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