Je suis saisie de quatre amendements, n° 469 rectifié , 473 , 1262 et 1381 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 1262 et 1381 sont identiques.
La parole est à M. Emmanuel Mandon, pour soutenir l'amendement n° 469 rectifié . Je vous propose de présenter en même temps les amendements n° 473 et 1381 , cher collègue.