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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous soulevez plusieurs questions, à commencer par celle de la surpopulation carcérale. Nous sommes parvenus – chose assez inédite pendant ce mandat concernant des questions aussi tendues – à mettre tous les groupes autour de la table pour reconnaître la nécessité de travailler sur ce problème. Nous savons aujourd'hui qu'il existe des solutions, madame Faucillon, et je suis sûr que dans le rapport que vous avez coécrit avec Caroline Abadie, qui paraîtra le 19 juillet prochain, vous formulerez de nouvelles propositions.
Je pense sincèrement que nous devons continuer à travailler sur ce sujet, c'est une question de dignité, mais aussi d'efficacité de la justice : en effet, la surpopulation carcérale n'aide pas à la réinsertion et n'est donc pas ce qu'il y a de plus joli, si j'ose dire, pour notre République.
Le dispositif que vous proposez impliquerait que plus d'une centaine d'infractions prévues dans le code pénal ne puissent plus être jugées en comparution immédiate.
