Intervention de Ugo Bernalicis

Il se fonde sur les articles 98 à 100 du règlement, relatifs au dépôt des amendements et à l'organisation de leur discussion.

Hier, trois amendements qui auraient pu être défendus sont tombés à la suite de l'adoption d'un amendement de coordination du rapporteur. Ils visaient à supprimer les cours criminelles départementales. On nous a dit qu'il était possible de les redéposer ; j'ai pris attache avec le rapporteur, mais il serait finalement, nous dit-on, trop tard.