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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Hélène Laporte, présidente :Sur l'amendement n° 845 , je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 914 et 694 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je mets aux voix l'amendement n° 126 .
