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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'irai même plus loin : il faut absolument rétablir le délit de séjour illégal en France, et j'ai d'ailleurs déposé en janvier une proposition de loi en ce sens. Je rappelle qu'il a été supprimé par François Hollande en 2012. On se plaint à juste titre que les OQTF ne sont pas suffisamment exécutées. Inscrire dans le FPR les personnes concernées permettrait aux forces de l'ordre d'être informées de leur situation quand elles viennent à en arrêter. Cela me semble le b.a-ba ! Et si vous interrogez les Français, je pense qu'ils seront, tout comme certains d'entre nous, absolument interloqués que cette mesure de bon sens n'existe pas déjà. Je voterai donc évidemment les deux amendements de M. Pauget, même si je considère qu'il faudrait aller plus loin en rétablissant le délit de séjour illégal en France.

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