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Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Je propose par ces deux amendements l'inscription systématique des personnes qui font l'objet d'une obligation de quitter le territoire français – OQTF – ou d'une autre mesure d'éloignement dans le fichier des personnes recherchées – FPR. Rappelons deux chiffres : il y a eu 153 000 mesures d'éloignement en 2022, dont 120 000 OQTF, et on sait très bien qu'une grande partie de ces personnes sont toujours, au bout d'un an, dans la nature.

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