Intervention de Ugo Bernalicis

Votre conception de la simplification est à géométrie variable ! Vous rejetez l'amendement au prétexte qu'il sera facteur de complexification pour les juridictions. Or il ne complexifie rien : au contraire, il simplifie les choses pour tout le monde. Il y a moins de critères, moins de règles à vérifier : il rend la procédure plus objective, plus concrète.

En revanche – personne n'en disconvient –, il en résulterait mécaniquement une augmentation du nombre de personnes susceptibles de se constituer parties civiles et donc de victimes ou de parties civiles à prendre en compte au procès.

Votre argument, monsieur le rapporteur, est que cela représentera davantage de travail pour les juridictions : oui, mais la procédure sera-t-elle plus compliquée ? Non. Elle sera plus simple !

Pourquoi, au fond, cette mesure est-elle utile ? Vous n'avez pas voulu vous étendre sur le sujet ; mais il arrive que des individus – femmes et hommes –, parce qu'ils sont sous emprise ou qu'ils ont peur, ne souhaitent pas déposer plainte alors que l'action publique devrait être enclenchée ; or, plusieurs mois plus tard, lorsque l'enquête a démarré, ils découvrent qu'ils pouvaient faire valoir leurs droits et se porter parties civiles au procès, qui les concernera peut-être – mais on leur répond alors qu'il aurait fallu déposer plainte. C'est pourquoi, a contrario, de nombreuses victimes subissent une pression pour déposer plainte, alors qu'elles ne sont pas en état émotionnel de le faire. J'ai en tête un récent exemple de faits particulièrement graves qui se sont déroulés dans la métropole lilloise.