Intervention de Philippe Gosselin

Une procédure de mise en examen, ce n'est pas rien ! Elle a des retentissements importants sur la vie d'un individu, notamment lorsque l'affaire se retrouve sur la place publique et que l'accusation est infamante, y compris lorsque les poursuites sont abandonnées. Nous pourrions vous citer un grand nombre de cas médiatiques – ils ne sont que la partie émergée de l'iceberg –, dans lesquels les personnes concernées ne disposaient pas des éléments précis ayant motivé leur mise en examen. Je comprends votre argument, monsieur le rapporteur, mais nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Il faut davantage de transparence dans la procédure de mise en examen, dans l'intérêt du justiciable et des droits de la défense – une préoccupation loin d'être négligeable, vous en conviendrez.