Intervention de Philippe Gosselin

Bonjour à tous, chers collègues ! Nous entamons une longue journée, qui, je l'espère, nous permettra d'avancer dans l'examen du projet de loi.

Nous passons à un autre sujet avec ces amendements identiques, qui visent à ce que le juge d'instruction motive systématiquement ses décisions de mise en examen – ce qui n'est pas le cas dans la pratique, nous le savons tous, pour des raisons plus ou moins recevables. La motivation de la décision est souvent présentée après coup et de manière imprécise. Nous sommes plusieurs à trouver important que la décision de mise en examen soit systématiquement motivée par le juge d'instruction. Il n'est pas superfétatoire, selon nous, de communiquer à la personne concernée les indices graves et convergents qui ont conduit à la décision. Certes, toutes les parties ne se battent pas « à armes égales » – il ne s'agit pas de déséquilibrer le système –, mais il paraît normal que l'intéressé soit informé des faits qui lui sont reprochés.