Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les Français doivent savoir que, dans le cadre des travaux de la commission des lois, nous avons travaillé et sommes parvenus à trouver un accord accepté par les dix groupes de l'Assemblée.