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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…sur lequel nous nous retrouvons, monsieur le ministre. S'agissant du plan « 15 000 », qui concerne les prisons, c'est un peu différent – mais nous y reviendrons.

Quoi qu'il en soit, les Spip assumant de nombreuses tâches, il peut y avoir des failles ou des complexités. D'où notre proposition d'instaurer un renouvellement possible du délai impératif imposé pour l'étude de faisabilité technique. Nous voulons ainsi apporter la garantie que cette étude pourra se faire.

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