Intervention de Erwan Balanant

Je rappelle tout d'abord quel est le dispositif prévu. À compter de la décision du magistrat, le Spip a dix jours pour réaliser l'étude de faisabilité. Pour ce faire, les conseillers doivent s'entretenir avec la personne, vérifier l'endroit où elle sera hébergée, recueillir les justificatifs nécessaires et rédiger un rapport. Le délai de dix jours est déjà assez contraint, dans la mesure où il comprend un week-end, parfois des jours fériés. Par ailleurs, les justificatifs ne peuvent pas toujours être produits immédiatement. Compte tenu des auditions que nous avons réalisées des représentants des Spip, ce délai nous paraît pertinent.

Au terme de ce délai, le Spip indique au juge si le placement sous Arse lui paraît faisable ou non. Mme Bordes demande pourquoi un nouveau débat contradictoire est prévu devant le JLD. Tout simplement parce que des éléments nouveaux – concernant, par exemple, la personnalité de l'intéressé – peuvent intervenir entre-temps, au point que la situation n'est plus la même que dix jours auparavant. Un délai de cinq jours est ensuite prévu qui correspond au temps dont le juge a besoin pour prendre sa décision, une fois tous les éléments en sa possession.

Il nous semble que ce délai de quinze jours – dix plus cinq – est le plus favorable. C'est pourquoi je suis défavorable aux amendements qui visent à l'allonger et à ceux qui tendent à le raccourcir. Autant dire que je suis défavorable à tous ces amendements.