Intervention de Pascale Martin

L'incarcération provisoire est – nous serons d'accord sur ce point – une mesure de privation de liberté, laquelle doit, selon la philosophie républicaine, conserver un caractère exceptionnel. Dès lors que la personne mise en examen se prendra tout de même quinze jours de prison, le temps que soit vérifiée la faisabilité de l'Arse, il faut bien soupeser notre décision. Il ne s'agit pas de verser des larmes de crocodile ; il s'agit de mesurer les conséquences des décisions que nous prenons. Si l'on parle de choc carcéral, c'est parce que se retrouver en prison n'est pas anodin, surtout en France, où l'on sait ce que sont les conditions de détention : bruit, absence de respect de la vie privée, saleté, etc.

Tout doit donc être fait, lorsqu'on envisage d'autoriser une mesure privative de liberté de ce type, pour que la durée de l'incarcération soit la moins longue possible. C'est pourquoi nous proposons qu'elle soit de cinq jours. Nous nous alignons, ce faisant, sur le régime appliqué lorsqu'une personne a été effectivement condamnée.

J'appelle votre attention sur le fait suivant : en France, 26 %, soit un quart, des détenus sont en détention provisoire. Ce n'est pas rien ! Mais ce chiffre n'est pas tout à fait honnête, car il faut regarder ce qu'il en est dans les maisons d'arrêt, c'est-à-dire là où sont précisément incarcérées les personnes en détention provisoire. Or, on s'aperçoit que, dans ces établissements, ce taux atteint presque 50 %.

Il y a donc bien une réflexion à mener sur la détention provisoire. Face à un tel taux, on peut en effet s'interroger sur le caractère exceptionnel de la mesure : elle concerne quasiment 20 000 personnes !