Intervention de Pascale Bordes

Il vise à supprimer les alinéas 37 à 43, qui ont également trait à la mesure alternative que constitue l'Arse. L'extension quasi systématique des mesures alternatives à la prison – en l'occurrence, à la détention provisoire –, y compris pour des infractions majeures et pour des cas de récidive, fait courir le risque de leur généralisation pure et simple. Pourtant, ces dispositions sont peu soucieuses des intérêts de la société et des victimes.

Qu'il existe des mesures alternatives à la détention provisoire, soit. En l'état actuel du code de procédure pénale – vous l'avez rappelé, monsieur le garde des sceaux –, la détention provisoire est une mesure exceptionnelle. Cependant, il n'est écrit nulle part qu'elle doive disparaître et s'effacer à tout prix au profit d'autres mesures. Avec tous les alinéas de l'article 3, vous œuvrez purement et simplement à la fin de la détention provisoire ; la détention elle-même deviendra une mesure alternative !

Nous combattons précisément la généralisation systématique de ce type de mesures, qui témoignent d'un État extrêmement faible. En effet, si nous en sommes là, et si vous proposez toutes ces mesures, c'est ni plus ni moins pour pallier le manque de places de prison, comme M. Ugo Bernalicis l'a indiqué – pour une fois je suis d'accord avec lui.