Intervention de Éric Dupond-Moretti

Parlons-en ! Vous bottez en touche comme si vous aviez raison, mais vous avez tort. Le référé liberté n'est pas prévu dans ce cas de figure.

Madame Bordes, lorsque le contrôle judiciaire n'a pas été respecté, le juge n'est pas obligé d'opter pour la détention provisoire – sachant, comme je l'ai dit, qu'il n'y a pas deux personnalités qui se ressemblent, ni deux faits, ni deux contrôles judiciaires ; il peut modifier le contrôle judiciaire, en ajoutant une obligation par exemple. Pourquoi voudriez-vous éliminer l'Arse ? Elle est peut-être l'obligation manquante. On ne passe pas directement de l'étape « l'individu n'a pas respecté le contrôle judiciaire » à l'étape « prison », ça ne fonctionne pas comme ça ! S'il n'a pas respecté le contrôle judiciaire, on peut le modifier ou le compléter en y ajoutant des obligations – de soins, par exemple. Dans le panel des mesures pouvant être ajoutées, pourquoi voudriez-vous que nous nous passions de l'Arse, qui est un outil efficace ? Nous n'envoyons pas un message de laxisme, nous souhaitons disposer de mesures plus complètes et offrir un outil supplémentaire à la justice.