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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1468 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 666 .

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