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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Pour apaiser le débat, je vous rappelle que l'alinéa 3 de l'article 70 du règlement vise tout membre de l'Assemblée « qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Nous aurions intérêt à respecter le règlement, qui s'applique à tous – députés comme membres du Gouvernement – dans l'enceinte de l'hémicycle.

La parole est à Mme Cyrielle Chatelain pour un rappel au règlement.

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