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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je me fonde sur l'article 70 du règlement – son troisième ou son cinquième alinéa, selon qu'on juge que le garde des sceaux a injurié une partie de l'hémicycle, ou son ensemble.

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