Intervention de Hervé de Lépinau

Monsieur le garde des sceaux, je vous fais un appel du pied très appuyé pour réduire le délai légal de l'enquête préliminaire et pour augmenter le nombre des juges d'instruction afin que les informations s'ouvrent. Dans ces conditions, le contradictoire est respecté puisque le dossier est ouvert et que les parties peuvent formuler, dans le cadre actuel de la procédure pénale, des demandes d'actes au juge, dont le refus peut faire l'objet d'un recours devant la chambre de l'instruction.

Nous souhaitons tous que les délais soient raccourcis. Cela permettrait notamment d'alléger le travail des procureurs dont la mission est également de mettre en musique la politique pénale qui leur est signifiée par les circulaires du ministère de la justice. Cela permettrait surtout, pourvu qu'il existe suffisamment de magistrats instructeurs, que les droits de la défense soient respectés.