Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisa Martin

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisa Martin :

C'est dommage, me dit mon voisin, car ce qui nous importe est que les droits de la défense et au contradictoire soient les mieux établis possible. Et nous sommes d'accord : les pièces qui pourraient porter atteinte au bon déroulement de l'enquête doivent être retirées du dossier avant qu'il soit consulté.

Mais parler de justice de la confiance, c'est comme appeler au calme, ou dire qu'il n'y a pas d'amour, mais seulement des preuves d'amour. En effet, dans la mesure où nous réfléchissons de manière structurelle à l'organisation de la justice, nous devons nous efforcer de toujours rechercher l'équilibre entre l'efficacité de l'enquête et les droits de la défense, car c'est aussi de cette manière que nous recréerons de la confiance.

Des mesures concrètes comme celle proposée par ces amendements permettraient à tout un chacun de se sentir considéré comme il doit l'être dès le début d'une enquête, tout en laissant au procureur la liberté de retirer avec rigueur les pièces susceptibles de poser problème – M. Gosselin est vigilant lorsqu'il fait une proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.