Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…– vous le savez, je suis, pour ma part, plutôt un défenseur des procureurs, ce qui n'est pas unanimement partagé sur ces bancs, tant s'en faut –, mais j'estime que nous serons obligés, pour ne pas dire contraints, d'intégrer cette disposition à un moment ou à un autre. Il serait à cet égard intéressant d'envisager les choses avec sérénité plutôt que sous une éventuelle pression de la part d'une cour européenne ou dépendant d'une convention du Conseil de l'Europe : suivez mon regard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.