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Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je tiens à insister sur le fait que, lorsqu'on travaille ensemble, on arrive à s'accorder sur des amendements – je renouvelle d'ailleurs mes remerciements à M. Vincendet, en incitant l'extrême gauche de l'hémicycle à s'en inspirer.
Quant à votre objection, madame Martin, il me semble qu'elle n'a pas lieu d'être, même si j'entends ce qui vous préoccupe. Sans vouloir être caricatural, il est évident que, face à une personne qui saigne, le procureur n'aura pas besoin d'un avis médical pour se prononcer ; s'il n'a rien vu mais que le médecin chargé de la téléconsultation constate une forte toux, peut-être symptomatique d'une bronchite, alors il peut interrompre la téléconsultation pour examiner physiquement le patient, s'il l'estime nécessaire. Cela me semble répondre à vos préoccupations car, je le répète, le dispositif a été conçu pour apporter toutes les garanties nécessaires.
