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Intervention de Emmanuelle Ménard
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Emmanuelle Ménard :C'est un problème, me semble-t-il : si le procureur propose une téléconsultation, peut-on demander l'accord exprès de la personne ? Je souhaiterais que cela soit explicitement précisé.
