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Intervention de Emmanuelle Ménard
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 3
Emmanuelle Ménard :Ce n'est pas du tout logique ! Si le procureur est à l'origine de la demande d'examen médical, est-il prévu de recueillir l'accord exprès de la personne placée en garde à vue ?
