Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Monsieur le ministre délégué chargé de la ville et du logement, je souhaite aborder la question des zones tendues en matière de logement. Il ne se passe pas une semaine sans que je sois interpellé sur les difficultés à se loger.

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté l'extension du nombre de communes pouvant être classées en zone tendue. La situation était critique : en Bretagne, par exemple, il n'y avait qu'une seule zone tendue, l'agglomération de Nantes. Ce classement permet de doter le conseil municipal d'outils tendant à réguler le marché, comme la surtaxation des résidences secondaires, l'application d'une taxe sur les logements vacants ou l'encadrement des loyers.

Or la liste des communes en zone tendue dévoilée par le Gouvernement nous semble trop restrictive : seules 2 600 communes sont concernées en France ; seules 140 le sont en Bretagne administrative. Pourtant, la pression immobilière se fait sentir partout. D'ailleurs, le conseil régional de Bretagne avait demandé que toute la région soit classée en zone tendue. De plus, l'exclusion de certaines communes, par exemple Saint-Tropez, Vannes ou les communes de La Réunion, suscite nos interrogations.

Envisagez-vous de revoir votre copie et d'étendre le périmètre des zones tendues au-delà des 2 600 communes initialement ciblées ? Nos territoires ont besoin d'outils concrets pour lutter contre la crise du logement. Faisons confiance aux maires, qui sauront recourir utilement à ces possibilités !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.