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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences urbaines
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Pour le reste, comment voulez-vous que je réponde à une sorte de symposium dans lequel vous mêlez libertés individuelles et déterminisme ?
Je peux au moins vous répondre sur un point précis : l'excuse de minorité. Si vous revenez sur cette mesure, je vous préviens tout de suite que le Conseil constitutionnel vous censurera – c'est parfaitement clair.
