Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 4 juillet 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Violences urbaines

Élisabeth Borne, Première ministre :

…avec notamment la création en 2021 d'un code de la justice pénale des mineurs. Nous veillerons à sa pleine application.

Tel est aussi le sens du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice que vous examinez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.