Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade

Le texte que nous présentons ici répond précisément aux critiques que vous formulez, puisqu'il s'agit de casser le monopole de l'initiative législative de la Commission européenne. Nous voulons donner un véritable poids politique au Parlement européen en lui permettant de lancer ses propres textes et ses propres initiatives. Pourquoi envoyez-vous des parlementaires au Parlement européen si vous ne souhaitez pas leur donner ce pouvoir ?

Le mécanisme que nous proposons n'enlève rien aux parlements nationaux puisqu'il ira de pair avec la procédure du « carton vert » qui permettrait aux parlements nationaux d'inciter le Parlement européen et la Commission à examiner une initiative législative dans un domaine où l'action de l'Union serait considérée comme nécessaire ou plus efficace. Les deux vont donc de pair.