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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes, rapporteure :

Défavorable. Les panels citoyens et la présidence ont été régis par des règles propres à l'Union européenne, notamment en ce qui concerne la répartition entre États-membres et entre les différentes institutions européennes. La règle d'Hondt a par ailleurs bien été appliquée. Du reste, l'objet de la résolution n'est pas de rappeler la règle de fonctionnement des panels citoyens.

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