Intervention de Thibaut François

L'unanimité au Conseil européen est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager des pays au sein d'accords internationaux qui ne désireraient pas ou qui seraient même contraires à la volonté des peuples. La suppression de l'unanimité conduirait in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans des négociations avec des pays tiers notamment sur des traités de libre-échange, sans posséder un mandat clair. Dans une conférence dont le but était d'augmenter « la démocratie participative en Europe », comment pouvez-vous justifier la suppression d'un mécanisme qui permet justement de ne pas aller à l'encontre de la volonté d'un peuple et de certains pays européens ?

D'ailleurs le président a convenu tout à l'heure qu'il fallait maintenir l'unanimité dans certains domaines, notamment pour la politique extérieure. L'alinéa 12 ne précise pas les domaines dans lesquels vous souhaitez abolir une unanimité au Conseil. Alors je vous propose d'amender en ce sens le texte, en ayant une liste exhaustive de ce que vous incluez ou non. Sinon cet article sera beaucoup trop restrictif.