Intervention de Henri Alfandari

La conférence sur l'avenir de l'Europe a été un bel exercice démocratique, où un grand nombre de citoyens a pu formuler une vision commune sur le chemin que notre Union doit tracer au cours des prochaines années. Nous partageons l'avis des rapporteurs sur la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens, en enjoignant les institutions européennes à se saisir des recommandations issues de la convention.

Le groupe Horizons et apparentés soutient les conclusions reprises dans le discours du Président de la République lors de la clôture des travaux de la conférence. La généralisation du vote à la majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne se justifie pour lever certains blocages et améliorer l'efficacité de nos politiques européennes, afin de permettre à chacun des États membres de participer à la réussite de nos objectifs communs.

Mais ces avancées doivent se faire en gardant à l'esprit le sens des traités qui nous lient, et qui nous obligent à impliquer nos peuples ainsi qu'à améliorer le processus démocratique et de contrôle. Il faudra alors envisager de changer les règles applicables à la majorité qualifiée avec une révision des seuils relatifs au nombre d'États et la population, comme vous le proposez dans votre rapport. Un pouvoir d'initiative législative pour le Parlement européen serait pertinent : les députés européens, élus par le suffrage universel direct, ne peuvent aujourd'hui être à l'origine de nouveaux règlements européens et directives européennes. Il y a donc une incohérence entre leur légitimité démocratique et leurs pouvoirs effectifs. Par ailleurs, nous devons faire attention à ne pas choisir un mode électoral qui sépare les députés européens de leurs territoires et de leurs concitoyens.

La convocation d'une convention pour la révision des traités européens, tant pour adapter les procédures d'adhésion que pour parfaire notre union, semble être une issue obligatoire à notre avenir commun. Notre groupe partage les constats de ce rapport et les ambitions de cette proposition de résolution européenne, et votera donc en faveur de son adoption.

Pour réinsuffler l'intérêt démocratique des concitoyens pour la construction européenne, il me semble nécessaire que celui-ci soit sollicité pour trancher à intervalle régulier les orientations, que celles-ci soient libérales ou sociales, à inscrire dans les traités et les textes. Qu'en pensez-vous ?