Intervention de Gabriel Amard

Réunion du mercredi 14 juin 2023 à 13h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Amard :

Je salue l'initiative des co-rapporteurs consistant à présenter une résolution pour donner suite à la conférence sur l'avenir de l'Europe. La France occupe, du fait de son histoire, une place singulière en matière de paix, d'indépendance – tant aux plans diplomatique que de défense – et de service public.

Il est nécessaire de rappeler que les processus de décisions et de participation politique au niveau européen résultent de débats et de délibérations publics, à l'occasion desquels tous les citoyens doivent pouvoir se saisir pleinement des sujets.

Je prends particulièrement note de la proposition appelant à la révision des traités de l'Union européenne. Cela fait maintenant des années que notre groupe défend le respect de l'avis des Français en la matière.

Tout d'abord, ces traités sont antidémocratiques. Il est inutile de rappeler ici le camouflet qu'a représenté le référendum de 2005, sur lequel se sont assis aussi bien Nicolas Sarkozy que François Hollande. Où est le pouvoir du peuple lorsque les traités sont adoptés de force, sans son consentement ?

Ensuite, ces traités sont, dans leur substance, antisociaux. Ils permettent aux gouvernements successifs de justifier des politiques économiques « austéritaires », à savoir la casse des services publics et la privatisation de pans entiers de l'économie, à l'image du rail et du fret.

Ces politiques de contraction de la dépense publique ont des effets directs et implacables sur la vie de nos concitoyens. Il est donc temps de remettre l'édifice européen à plat, afin de le transformer en un instrument au service de l'intérêt général et non pas au service des plus riches.

Je salue, pour finir, le travail du Groupe de la Gauche au Parlement européen, coprésidé par l'eurodéputée Manon Aubry, qui a obtenu en avril 2023 le vote d'une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à œuvrer pour prévenir les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement et à la santé tout a long de la chaîne de valeur. Cela signifie que ces entreprises ne pourront plus se cacher derrière des sous-traitants et seront directement responsables.

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