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Intervention de Alexandre Holroyd

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

En 2019, dans le cadre de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien ( Joint Comprehensive Plan of Action, JCPoA), quelques États membres ont lancé l'initiative Instex, instrument européen de commerce visant à protéger les investissements et faciliter les échanges commerciaux avec l'Iran. Il y a quelques semaines, dans la plus grande discrétion, cette initiative a été totalement abandonnée. Certes, la situation en Iran s'est dégradée mais, objectivement, cette initiative a été un échec.

Pas une semaine ne s'écoule sans que, les tensions entre la Chine et les États-Unis allant s'exacerbant, des régimes de sanctions de plus en plus larges s'abattent sur des filières et des sous-traitants. Si j'ai bien compris votre réponse à notre collègue André Chassaigne, à ce jour, l'unique réponse de la Commission à ces sanctions est l'euro numérique. La Commission a-t-elle engagé une réflexion pour construire un mécanisme de protection des investissements à l'étranger plus solide qu'Instex et susceptible de fonctionner à l'avenir ?

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