Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Les Gafam sont les plus gros générateurs de données internet, représentant plus de la moitié du trafic. Ces firmes tirent un avantage disproportionné d'un réseau qu'elles n'ont pas contribué à créer et ne contribuent pas davantage à entretenir, à la différence d'opérateurs qui supportent une hausse exponentielle des coûts d'entretien et de perfectionnement du réseau. À l'échelle de l'Union européenne, ce coût est estimé entre 36 et 40 milliards d'euros en 2021.

Notre groupe salue la volonté de la Commission de faire participer ces acteurs par le biais d'une contribution financière, comme cela a été annoncé début juin. Quels sont le périmètre, le niveau de contrainte et le calendrier du dispositif envisagé par la Commission ? Nous attendons que cette contribution soit à la hauteur des énormes bénéfices, qui, d'ailleurs, sont souvent optimisés fiscalement à l'intérieur de l'Union européenne.