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Intervention de Thierry Breton

Réunion du jeudi 1er juin 2023 à 9h00
Commission des affaires européennes

Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur :

J'ai moi-même connu ce problème de l'extraterritorialité dans le secteur des données et de nombreuses entreprises sont également concernées. Dans la mesure où il affecte maintenant 40 % de l'économie, nous avons posé, avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), le DSA et le DMA, des règles de sorte que la compétence juridictionnelle sur les affaires traitées en Europe ressortisse uniquement aux juridictions européennes. C'est essentiel pour éviter les situations telles celles que vous évoquiez.

L'euro doit absolument jouer un rôle dans les échanges. Nous travaillons sur l'euro numérique, qui devrait nous permettre d'être plus indépendants des grands acteurs américains du point de vue financier. Le sujet est extrêmement large et nous explorons des pistes. S'agissant des régulations et des règles, dont je suis le garant ou le rédacteur en tant que commissaire au marché intérieur, je veille à ce que seules s'appliquent en Europe les régulations européennes. C'est bel et bien un sujet de préoccupation que je partage avec vous.

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