Intervention de André Chassaigne

L'extraterritorialité du droit américain, que je qualifie d'impérialisme juridique, a des conséquences sur l'industrialisation de l'Union européenne et sur les interventions des entreprises françaises et européennes dans les États qui sont soumis à embargo. Cette extraterritorialité aboutit à un véritable blocus ; usant d'une batterie de lois qui imposent des contrôles très précis à nos banques et nos entreprises, les Américains se permettent d'interdire et de racketter les entreprises qui souhaitent travailler à Cuba. En quinze ans, les pénalités représentent 50 milliards d'euros, allant de 137 millions d'euros pour Alcatel à 8,9 milliards d'euros pour BNP Paribas. Il est interdit, par exemple, de vendre des produits contenant plus de 10 % de composants américains.

De plus, le fait que les échanges internationaux se traitent en dollars confère aux États-Unis une puissance terrible, alors que l'euro semble en perte de vitesse. Vous nous direz ce qu'il en est.

Depuis 1996, l'Union européenne dispose d'un règlement de blocage qui semble n'être jamais appliqué. Comment faire pour que des entreprises et des États qui souhaitent commercer et conclure des accords économiques – comme la France essayait d'en avoir avec Cuba – puissent échapper à l'extraterritorialité du droit américain, car cet impérialisme juridique est lourd de conséquences ?