Intervention de Thierry Breton

Au niveau européen, nous travaillons sur cet important sujet qu'est la régulation de l'intelligence artificielle depuis les premiers jours de ma prise de fonction. Elle faisait partie de l'ensemble visant à structurer notre espace numérique et informationnel que je souhaitais porter devant le Parlement et le Conseil européens.

À l'issue d'une très large consultation de plusieurs mois, à laquelle les entreprises comme les États ont répondu, nous avons proposé le règlement sur l'intelligence artificielle ( AI Act ). Celui-ci a été adopté par le Conseil et est actuellement en discussion devant le Parlement européen, qui décidera de sa position finale au mois de juin. Le texte entrera alors en trilogue pour devenir notre texte de régulation et de protection de l'intelligence artificielle. Nous sommes donc déjà bien avancés.

Je ne répondrai pas à l'ensemble de vos questions, car les réponses figurent toutes dans ce texte. Le Parlement européen a encore la possibilité de proposer des amendements, notamment sur l'intelligence artificielle générative, comme ChatGPT et bien d'autres qui vont encore se développer.

L'intelligence artificielle repose sur trois éléments – les données, les algorithmes et la puissance de calcul. Notre régulation vise quatre niveaux de risque, déterminés par l'évaluation des données : les intelligences artificielles à risque minimal ; les intelligences artificielles à risque limité, comme les bots et deepfake (robots d'hypertrucage) ; les intelligences artificielles à haut risque, qui concernent par exemple la santé ou le recrutement et qui seront autorisées sous condition de critères extrêmement stricts ; les intelligences artificielles inacceptables, prohibées, comme le social scoring (notation sociale).

Un travail considérable a donc été accompli au niveau européen. Nous sommes les premiers au monde à l'avoir réalisé – j'en parlais hier encore avec les Américains – mais nous y travaillons depuis quatre ans. Le texte couvre toutes les questions que vous vous posez, légitimement. Si vous avez encore des sujets à soulever, faites passer vos amendements par vos députés européens, car l'examen entre dans sa phase finale avec une adoption que j'espère pour le second semestre.