Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous savons tous que l'évasion fiscale permet aux entreprises de réduire leur base taxable et de payer ainsi moins d'impôts. Il en résulte que le bénéfice affiché est souvent inférieur au bénéfice réel ; les sommes versées aux salariés au titre de la participation ou de l'intéressement s'en trouvent inévitablement diminuées.

Selon des estimations compilant diverses données, l'évasion fiscale aurait coûté à l'État français, en 2019, entre 80 et 100 milliards d'euros, dont seulement 13,7 milliards ont été détectés par le fisc. S'il demeure évidemment difficile de lutter contre ces pratiques, il n'en est pas moins possible de s'attaquer à leurs conséquences réelles et directes sur le pouvoir d'achat des travailleurs, notamment en exigeant une augmentation effective des salaires.

En réduisant artificiellement leurs profits en France, certaines entreprises privent leurs salariés d'un véritable partage de la valeur. Aussi demandons-nous la remise d'un rapport évaluant l'impact de l'évasion fiscale sur les dispositifs de partage de la valeur dans notre pays.