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Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Louis Margueritte, rapporteur :La rédaction de l'amendement qu'avait adopté la commission des finances me semblait plus satisfaisante, car elle fixait les objectifs et renvoyait au décret les cas de déblocage anticipé.
Avis défavorable sur ces deux amendements. Je vous propose que l'on revienne sur le sujet en séance.
