Intervention de François Gernigon

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

La loi est lacunaire concernant le million d'entreprises employant entre un et neuf salariés. Cet amendement a pour objet d'encourager les entreprises, quels que soient leurs effectifs, à engager des négociations avec les salariés pour l'ouverture d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Il ne s'agit pas de se substituer à la retraite par répartition mais de participer au partage de la valeur, ce qui permettrait aux petites entreprises de procéder à un abondement et aux autres d'effectuer des versements au titre de la participation et de l'intéressement.

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