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Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Louis Margueritte, rapporteur :J'ai effectivement entendu cette demande lors des auditions, mais le texte fait état d'« au moins deux fonds », et non pas de deux fonds supplémentaires. Il incombera aux signataires de se mettre d'accord.
Défavorable.
