Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Becht

Séance en hémicycle du jeudi 4 août 2022 à 11h00
Partenariat france-qatar relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022 — Article unique

Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger :

Monsieur Di Filippo, c'est bien le droit français qui s'applique sur le sol français. La réciprocité concerne précisément la peine de mort : si, dans le cadre de l'accord, un officier qatari présent sur le sol français commettait un crime, le droit français s'appliquerait ;…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.