Intervention de Frédéric Cabrolier

L'attestation du commissaire aux comptes a été conçue, à l'origine, comme une garantie offerte aux salariés afin d'assurer une concordance entre le résultat de l'entreprise utilisé pour le calcul de l'impôt sur les sociétés et celui sur lequel repose la détermination du bénéfice et enclenche la participation. Cette sécurité se retourne contre les salariés en cas de soupçon de fraude, puisqu'ils ne peuvent remettre en cause l'attestation. Il faut donc abroger cet article.