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Intervention de Marianne Maximi

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Maximi :

Nous nous opposons, par cet amendement, à la possibilité offerte aux employeurs d'imposer de manière unilatérale un accord d'intéressement en l'absence d'instances représentatives du personnel. Les ordonnances de 2017 ont fait reculer considérablement la représentativité salariale : deux tiers des entreprises de moins de cinquante salariés ne disposent pas d'un délégué syndical ou d'un comité social et économique.

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