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Intervention de Louis Margueritte

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur :

Conformément à l'article 10 de l'ANI, cet amendement prévoit la possibilité pour l'employeur d'abonder les sommes issues de la PPV affectées au PEE ou au PER.

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