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Intervention de Eva Sas
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Eva Sas :L'amendement AS78 tend à imposer que les PPV représentent au moins 10 % du résultat comptable de l'entreprise. Si l'on transpose l'ANI à la lettre, on risque des primes à 1 euro en 2025.
L'amendement AS81, de repli, abaisse le montant minimal à 5 % du résultat comptable de l'entreprise.
