Intervention de Hadrien Clouet

Votre logique étonnerait quelqu'un qui suivrait nos débats de l'extérieur. Vous reconnaissez un risque de substitution, la prime provisoire pouvant remplaçant le salaire, ce qui aurait des conséquences à long terme, sur les droits à la retraite notamment. Alors pourquoi aggravez-vous ce risque, notamment avec des avantages fiscaux ? La prime de partage de la valeur présente un intérêt financier par rapport à une augmentation de salaire, puisqu'elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de CRDS – cette taxe qui vise précisément à rembourser une dette sociale que vous creusez en supprimant des cotisations.

Les bénéficiaires de la prime reçoivent un avantage fiscal, ce qui signifie que leur rémunération n'est pas seulement le fruit de leur propre travail : elle est payée par tout le monde, puisque leur contribution fiscale étant moindre, le poids est reporté sur tous les autres. Ce sont les impôts de ceux qui ne touchent pas la prime – les classes moyennes par les impôts directs, les classes populaires notamment par la TVA – qui financent les impôts de ceux qui la touchent. À force de priver de recettes le budget de l'État, on perd le principe même du salaire dans une société moderne : les revenus financent, par le biais de la fiscalité, des services publics.

Il faut partager la valeur, non pas entre les contribuables, mais entre celles et ceux qui travaillent, d'un côté, et celles et ceux qui possèdent les actifs, de l'autre. Cet amendement est de bon sens : la prime peut être versée, mais elle ne doit pas bénéficier d'une subvention indue versée par les autres contribuables.