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Intervention de Louis Margueritte
Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales
Louis Margueritte, rapporteur :Un rapport d'évaluation sur la question des exemptions d'assiette a été demandé dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, en août dernier. Nous verrons lors de la remise de ce rapport comment le budget de l'État doit, le cas échéant, compenser celui de la sécurité sociale.
