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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du lundi 19 juin 2023 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Nous avions déposé des amendements qui visaient à renforcer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Ils prévoyaient toute une série de dispositifs, dont une prime automatique pour augmenter les salaires des femmes dans les entreprises mises à l'amende car elles ne peuvent pas justifier de l'égalité salariale. Nous proposions de renforcer les capacités de contrôle des salariés en matière d'égalité entre les hommes et les femmes. Nous souhaitions aussi aligner la majoration dont bénéficient les heures supplémentaires des salariés à temps partiel – qui sont souvent des femmes – sur celle prévue pour les salariés à temps complet.

Ces dispositions avaient toute leur place dans un texte sur le partage de la valeur, et en particulier au sein de l'article 1er, qui encourage la négociation sociale. Nos propositions ont été déclarées irrecevables et nous sommes désappointés de voir qu'il n'est pas possible de prendre en compte la demande fondamentale de renforcement de l'égalité salariale.

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